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En droit commun, quels sont les barèmes utilisés pour évaluer les séquelles d'un accident ?

Par Marie-Thérèse Giorgio · 10 mars 2011 · Commentaires fermés sur En droit commun, quels sont les barèmes utilisés pour évaluer les séquelles d'un accident ?

J'ai eu un accident: coup de tronçonneuse au visage avec pour séquelle une paralysie faciale. Je suis assuré pour les accidents de la vie. Je suis passé devant le médecin expert de l' assurance qui a constaté les séquelles que je ne conteste pas mais je...

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Comment se reconvertir en  médecin du travail ? quelle est la rémunération durant la formation ?

Par Marie-Thérèse Giorgio · 4 décembre 2016 · Aucun commentaire

De même qu'il existe une pénurie...

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Missions et composition du comité médical dans la fonction ...

C'est le décret 86-442 du 14 mars 1986 qui définit ces différents comités ( Comité médical ministériel, comité médical supérieur, comité médical départemental) et précisent leur composition et leurs missions.

Comité médical ministériel

Le comité médical ministériel est défini par l'article 5 du décret du 14 mars 1986.

Il est institué auprès de l'administration centrale de...

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