Barème d'évaluation médicale unique - Sénat

A l'heure actuelle, le " barème du concours médical " établi en 1982 est celui en fonction duquel sont effectués 80 % de la réparation des préjudices corporels. Or, il est particulièrement inadapté pour l'évaluation des déficits relatifs aux fonctions dites supérieures comme les lésions consécutives à un traumatisme crânien. En revanche, le " barème de la société de médecine...

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Date: 2016-10-21 11:09:47

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Centres d'études en France - Sénat - senat.fr

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le projet concernant les centres d'études en France (CEF). Si, jusqu'alors, les étudiants étrangers devaient adresser leur demande d'inscription directement aux établissements d'enseignement supérieur, avant d'engager d'éventuelles démarches pour obtenir un visa et un titre de séjour, désormais, les services...

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Date: 2016-10-21 11:14:47

Thèmes liés : dossier de demande de visa d'etude en france / demande de visa d'etude en france / demande de visa d etudes en france / centre d'etudes pour la france (cef) / inscription visa d'etude en france

Centres d'études en France - Sénat - senat.fr

Centres d'études en France

12e législature

Question écrite n° 24029 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (Paris - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 20/07/2006 - page 1925

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la...

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Date: 2016-10-21 11:14:47

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