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En droit commun, quels sont les barèmes utilisés pour évaluer les séquelles d'un accident ?

Par Marie-Thérèse Giorgio · 10 mars 2011 · Commentaires fermés sur En droit commun, quels sont les barèmes utilisés pour évaluer les séquelles d'un accident ?

J'ai eu un accident: coup de tronçonneuse au visage avec pour séquelle une paralysie faciale. Je suis assuré pour les accidents de la vie. Je suis passé devant le médecin expert de l' assurance qui a constaté les séquelles que je ne conteste pas mais je...

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Les barèmes d'indemnisation des victimes - Expertise ...

soit d'un accident du travail pour les salariés du secteur privé,

soit encore d'un accident lié au service dans la fonction publique.

Chacun des barèmes qui sont actuellement en vigueur permet de déterminer des taux d'incapacité ou des taux d'invalidité, communément appelés taux d'IPP par abus de langage et par facilité, qui correspondent à des concepts radicalement différents. Ils...

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Avocat préjudice corporel, évaluation, réparation du ...

L'expertise médicale est le préalable indispensable à toute indemnisation.

Expertise médicale judiciaire

Désigne la mission donnée par le juge à un  médecin inscrit sur une liste spécifique établie par les Cours d'appel afin de l'éclairer sur l'état...

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Date: 2016-05-30 13:05:42
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L'indemnisation du préjudice corporel au Maroc : Bilan de ...

L'indemnisation du préjudice corporel au Maroc : Bilan de la réforme introduite le 2 octobre 1984 (1ère partie)

Par | Edition N°:151 Le 27/10/1994 | Partager

par Abdallah Khial*

Hausse du tarif d'assurance automobile, déficit de chronique de la branche, insatisfaction des victimes d'accident. Une des sources...

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